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Mentions légales

Politique de remboursement boardiqo

Version 1.0 · 6 septembre 2026

Projet, en attente de revue juridique. Ce document n’a pas encore été approuvé par un conseil juridique externe. Des éléments restent à compléter : entité enregistrée, adresse, contact pour la protection des données, liste des sous-traitants et durées de conservation. Il est publié pour revue seulement et ne constitue pas un engagement.
# Politique de remboursement boardiqo (v1.0) ## 1. Contenu numérique fourni immédiatement Les évaluations, rapports et exports boardiqo constituent du contenu numérique. La fourniture commence dès la confirmation de votre achat et la génération du livrable. ## 2. Aucun remboursement après la génération du rapport Le livrable étant généré spécifiquement pour vous et fourni immédiatement, aucun remboursement n’est possible après la génération du rapport. ## 3. Renonciation expresse au droit de rétractation En finalisant votre achat, vous demandez expressément l’exécution immédiate et reconnaissez perdre le droit légal de rétractation dès que le contenu numérique a été fourni. Cette reconnaissance est enregistrée avec votre compte lors du paiement. ## 4. Problèmes de paiement Si un paiement a été prélevé sans qu’aucun livrable ne soit produit, ou en cas de double paiement, contactez-nous : nous examinerons et corrigerons le prélèvement.

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